Fournitures pédagogiques destinées aux écoles publiques, aux centres de loisirs et au multi-accueil de la Ville de Beaucaire

L'accord-cadre avec un montant minimum 22 000 € HT annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.

L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.

L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non inscrites au BPU, et directement liées à l’objet du marché. La Collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l’accord-cadre les prestations susceptibles de faire l’objet de bons de commande. Néanmoins, l’acheteur peut avoir besoin de prestations qui n’auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l’objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. Les commandes se feront uniquement sur les tarifs du bordereau des prix unitaires et des marchés subséquents. Le titulaire n’a pas l’exclusivité de l’ensemble des prestations objet du présent marché. Par conséquent, en cas d’impossibilité du titulaire de fournir le matériel, le pouvoir adjudicateur pourra satisfaire ses besoins auprès d’un autre prestataire.