MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LE DEPARTEMENT DE L’OISE

Le marché public est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124- 2 et R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées au cahier des clauses techniques particulières. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 5 du RC. Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées à l'art. 6.2 du RC. Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats enregistrés sur la plate-forme de dématérialisation : https://marches-securises.fr/perso/cg60/ Les modalités d'achèvement de la procédure sont précisées à l'article 8 du RC. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l’article 6.1 du RC