Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'exécution d'office des travaux de résorption de l'insalubrité d'un logement ou d'un immeuble sous un arrêté préfectoral

Le présent marché a pour objet : la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur la réalisation de travaux effectués dans le cadre d'un arrêté préfectoral visant à traiter à traiter l'insalubrité dont l'accessibilité au plomb pris en application des articles L. 511-1 à L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'à traiter un danger sanitaire ponctuel et imminent pour la santé publique, pris en application de l'article L. 1311-4 du code de la santé publique.