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24MPP - Contrat collectif obligatoire régime de prévoyance et de santé pour le personnel de droit privé du SMICTOM d'Alsace centrale

Appel d'offres

2024-09-06

ServicesAssurance

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 11/09/2024 08:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

67750 Scherwiller
  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-92572 (2024-08-07)
  • Identifiant interne : 24MPP

Lots

Lot 1 - Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé

LOT-0001
Services

Mise en place un contrat d'assurance collectif et obligatoire garantissant la protection complémentaire santé de son personnel salarié relevant de droit privé.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66512200
Date de début2025-01-01
Localisation2 rue des Vosges, 67750 Scherwiller

Lot 2 - Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé

LOT-0002
Services

Mise en place un contrat d'assurance collectif et obligatoire permettant d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, dans la limite des montants de garanties définis dans le tableau indiqué au CCTP.

Durée prévue6 ans
Date de début2025-01-01
Localisation2 rue des Vosges, 67750 Scherwiller

Acheteurs

SMICTOM - d'Alsace Centrale

ORG-0001

SIRET: 25670296000012

Adresse2 RUE DES VOSGES, 67750, Scherwiller

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