PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISÉE DEDIÉS AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, HUMIDIFICATION ET DESENFUMAGE POUR LE COMPTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.

I - précisions sur Type de procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 à R.2124-3, R.2124-5 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. II - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC). III - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. IV - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. V - Visite facultative : Cf. Article 8 du règlement de la consultation pour connaître les modalités d'e la visite. VI - Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. La durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter de sa date de notification pour une période initiale de deux (2) ans (24 mois). Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans supplémentaires, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser quatre (4) ans. VII -Le marché est un marché à prix mixte composé : • A titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de maintenance des installations définies au CCTP, qui comprend les opérations suivantes : o la maintenance des serveurs et des postes de supervision ; o la maintenance des automates dédiées aux installations sensibles ; o les dépannages en période ouvrée (jours ouvrés, de 8h00 à 18h00) des installations ; • A titre accessoire, une partie à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-16 du Code de la commande publique pour les prestations "hors forfait" définies au CCTP, et notamment toutes les fournitures de pièces détachées standards, et des prestations d'assistance complémentaires. La partie à bons de commandes est passée sans minimum et avec un montant maximum fixé par période d'exécution ci-dessous : Montant maximum € HT par période d'exécution : 80 000 euros HT. La répartition entre les prestations dues au titre de la part forfaitaire ou de la part à commande est détaillée dans le CCTP. Les bons de commande sont émis au cours de l'exécution du marché, en fonction des besoins de la personne publique dans les limites contractuelles (maximum) du marché. IX - Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=574711&orgAcronyme=f5j X - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Néanmoins, en application du deuxième alinéa de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, la forme souhaitée par l'EPML est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché. Article R. 2142-21 du Code de la commande publique également applicable à la consultation.