L'accord-cadre a pour objet des missions MOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
Appel d'offres
Seine et Yvelines Numérique
2024-09-06
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100942
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 12 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt
- Identifiant interne : 2024-07 bis
Informations complémentaires de l'avis
L'offre des candidats obtenant une note inférieure à 40/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum.
La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre
Lots
L'accord-cadre a pour objet des missions d'AMOA et d'AMOE dans le cadre de projets de sûreté électronique et de vidéo protection urbaine destinées à la sécurisation de biens et de personnes sur le territoire des Yvelines et des Hauts de Seine
LOT-0000Services
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique par lot et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum établi en valeur, pour chacun des lots, sur la durée totale de l'accord-cadre.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique
Identifiant interneS-PF-1497927
Montant2 M€
Localisation
15 bis avenue du Centre, 78280 Guyancourt
Acheteurs
Seine et Yvelines Numérique
SIRET: 20006224800014
Adresse15 bis avenue du Centre, 78280, Guyancourt
Site Webwww.achats.yvelines.fr
Documents
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