FAUCHAGE DE PARCELLES COMMUNALES ET D'ACCOTEMENTS ROUTIERS

L'accord-cadre porte sur des prestations de fauchage de diverses zones foncières et d'accotements sur le territoire de la commune, ainsi que des interventions sur des pelouses traitées en gestion différenciée nécessitant un fauchage une à deux fois l'année. La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront entre autres la nature des prestations et les sites concernés. Aucune commande et aucune prestation ne pourront avoir lieu en l'absence de bon de commande dûment signé. Ces bons pourront être adressés par voie électronique. Insertion par l'économie : L'entreprise qui sera chargée de l'exécution des prestations s'engage à consacrer le nombre d'heures inscrit dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement (au minimum 10% des heures totales travaillées par an) au programme d'insertion par l'économique, sur le total des heures travaillées