FAUCHAGE DE PARCELLES COMMUNALES ET D'ACCOTEMENTS ROUTIERS
Appel d'offres
Ville de Grand Quevilly
2024-09-06
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes :
montant min : 15 000 euro(s) HT / montant max : 100 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100876
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 5 octobre 2024 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Multisite, 76120 Le Grand-Quevilly
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 24013
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre porte sur des prestations de fauchage de diverses zones foncières et d'accotements sur le territoire de la commune, ainsi que des interventions sur des pelouses traitées en gestion différenciée nécessitant un fauchage une à deux fois l'année.
La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront entre autres la nature des prestations et les sites concernés. Aucune commande et aucune prestation ne pourront avoir lieu en l'absence de bon de commande dûment signé. Ces bons pourront être adressés par voie électronique.
Insertion par l'économie : L'entreprise qui sera chargée de l'exécution des prestations s'engage à consacrer le nombre d'heures inscrit dans l'annexe 1 de l'Acte d'Engagement (au minimum 10% des heures totales travaillées par an) au programme d'insertion par l'économique, sur le total des heures travaillées
Lots
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
LOT-0000Services
Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires dans les limites suivantes :
montant min : 15 000 euro(s) HT / montant max : 100 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1520201
Localisation
Multisite, 76120 Le Grand-Quevilly
Acheteurs
Ville de Grand Quevilly
SIRET: 21760322400015
AdresseEsplanade Tony Larue, 76120, Grand Quevilly
Site Webwww.grandquevilly.fr
Documents
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