Benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placement des indépendants
Appel d'offres
ACOSS (Caisse nationale)
2024-09-04
La présente procédure a pour objet de fournir une prestation de benchmark des rendements du patrimoine immobilier de placements des indépendants géré par l'URSSAF Caisse nationale pour le compte des régimes complémentaires des Travailleurs Indépendants. L'objet de la prestation consiste : - à déterminer le rendement annuel des placements immobiliers de l'URSSAF CN par immeuble et pour la totalité du portefeuille - de comparer les performances obtenues à celles des investisseurs au profil de risque similaire détenteurs d'immobilier physique ayant des caractéristiques équivalentes notamment en terme de localisation (Paris et 1ère couronne) et de typologie (bureau, habitation) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et débutera à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale du marché puisse excéder 48 mois. La date prévisionnelle de démarrage du marché est fixée au 1er janvier 2025. L'accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 142 999 euro(s) HT soit 171 598 euro(s) TTC pour toute sa durée. Le montant du marché est estimé à 130 000 euro(s) HT soit 156 000 euro(s) TTC sur la durée totale du marché. Il s'agit d'une estimation financière donnée à titre indicatif qui ne constitue pas un engagement contractuel.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100861
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79310000 - Services d'études de marchés
Dates importantes
- Date de clôture : 08/10/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69), Seine-Saint-Denis (93)
Acheteurs
Documents
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