Contrats d'assurance de la Ville de Marseille 2 lots (en matière d'assurance de « Responsabilité Civile Générale » et de « Protection Juridique/Fonctionnelle des Elus »

Garantir la Commune contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir par application des dispositions du Code civil, des règles du Droit Administratif, à titre contractuel ou encore du fait de tout autre texte législatif ou réglementaire, en raison des dommages ou préjudices causés à autrui au cours d'activités assurées (activités ressortant de l'exercice des compétences de la Ville, manifestations organisées ou co-organisées par la Commune, …).

Accorder une garantie de Protection Juridique/Fonctionnelle aux élus de la Ville de Marseille, conformément aux articles L2123-34 (alinéa 3) et L2123-35 (alinéa 10) du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).