Maintenance préventive des Portiques, Potences et Hauts Mâts (PPHM), du réseau routier départemental, par inspections détaillées périodiques, initiales ou exceptionnelles

Consultation lancée selon la procédure adaptée (articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique - CCP) * Les prestations font l'objet d'un accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP * Montant maximum par période : 25 000 euro(s) HT * Ces structures supportent une signalisation fixe Les PPHM à inspecter sont situés sur les RD 297, RD 304, 313, RD 323, RD 338 et RD 357 .liste détaillée des 83 PPHM existants (avec implantation en points repères), voir CCTP Annexes 1 & 2 .description détaillée des prestations à exécuter, voir CCTP * Les variantes ne sont pas autorisées * L'AC prendra effet au 01/01/2025 et se terminera le 31/12/2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date AC renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31/12/2028