FOURNITURE DE FRUITS, LÉGUMES ET PAINS

FOURNITURE DE FRUITS, LÉGUMES ET PAINS L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montants annuels contractuels = Lot 1: 10.000 euros HT pour le minimum et 60.000 euros HT pour le maximum; Lot 2 : 5.000 euros HT pour le minimum et 34.000 euros HT pour le maximum. La durée de chaque lot est de 12 mois ferme.