MAINTENANCE ET VÉRIFICATION DES PORTES, PORTAILS ET BARRIERES AUTOMATIQUES POUR LES SITES DES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS, SOCIAUX ET CULTURELS DÉPARTEMENTAUX DU VAL-DE-MARNE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. sans minimum et avec un montant maximum annuel : 180 000 euros HT. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.