Prestation de restauration (Self, Restaurant de Direction, Buffets et cocktails) et de cafétéria pour l'immeuble LUMINEM

La procédure de passation est une procédure adaptée passée en application des articles L.2123-1, 2°, et R.2123-1, 3°, du Code de la commande publique relatifs aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 Euros HT pour le lot 1 et 300 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché sauf application de la clause de réexamen de l'article VII.2 du CCAP. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11, 2° c), du Code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle est chargée de passer et notifier le présent marché pour le compte des organismes de MSA suivants : IMSA, ASFOSAR, FNEMSA et pour son propre compte. En application d'une convention de groupement, la CCMSA est également groupée pour les lots 1 et 2 avec les organismes suivants : ANPV, FNMARPA, Solidel, Laser Emploi, AVMA, FNOS, Génération mouvements et UMG MUTUALIA (ci-après dénommés « les membres du Groupement »). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.com Négociations A l'issue de l'analyse initiale des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité : -Soit d'attribuer un ou plusieurs lots sur la base des offres initiales sans négociation, -Soit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des critères pour chaque lot, lors d'un entretien. Article IX. Visite de site Les candidats sont invités à procéder, pendant la phase de remise des plis, à une visite des locaux concernés par la présente consultation. Pour ce faire, il convient de contacter : Mme Michelle Bataille / tél. 01.41.63.70.36 e-mail : Voir l’e-mail Si la visite de site est facultative, elle est néanmoins conseillée dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux appréhender les lieux et ainsi de proposer une offre qui soit davantage en adéquation avec les besoins du présent marché. Par conséquent, tout candidat, même s'il n'a pas procédé à cette visite, sera considéré comme disposant d'une pleine et entière connaissance des lieux d'exécution des prestations objets du présent marché et de leurs éventuelles contraintes. A cet égard, il ne pourra en aucune manière élever une objection ou une réclamation quelle qu'elle soit.