RÉALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ANALYSES DE LAIT DANS LE CADRE DU CONTROLE LAITIER-LOT 1

La présente consultation concerne la réalisation d'une prestation de services d'analyses d'échantillons de lait du contrôle laitier pour le compte des Chambres d'agriculture de Haute-Marne, de Moselle et d'Alsace, ci-après nommées "Chambres d'agriculture". Cet accord-cadre porte sur le service d’analyses de lait dans le cadre du contrôle laitier. En application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique : - le lot n°1 "Prestations de service d'analyses de lait de vaches laitières" est passé par cet accord-cadre en appel d'offres ouvert - le lot n°2 " Prestations de service d'analyses de lait de brebis et chèvres laitières" est passé par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence Il est établi pour le compte des chambres d’Agriculture de la Moselle, de la Haute Marne et de l’Alsace qui travaillent dans une mutualisation de moyens appelée 3CE. L’ensemble des intervenants de la chaîne officielle de contrôle de performances est engagé dans un Système de Management de la Qualité (SMQ) agréé par France génétique Elevage. Ce dernier rassemble toutes les familles de l’élevage français et définit les référentiels de réalisation des activités de chaque acteur de la chaîne génétique française. Les modalités de qualification d’un laboratoires d’analyse de lait CPL sont définies dans la procédure « FGE PRd 7510 Qualification LABO CPL » et le mode opératoire « FGE MO 7510 Référentiel LABO CPL ». Le présent accord-cadre est attribué avec une quantité maximale d'analyses effectuées de 3 600 000 pour toute la durée de celui-ci à savoir 4 ans.