PRESTATIONS DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DE L’ANIMATION PODIUM DU BOURG – ÉDITION 2024

Avis d'attribution

Ville de Baie-Mahault (971)

2024-09-03

En application des articles R. 2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de marché public sans suite pour cause d'infructuosité. En effet, aucune offre n'a été reçue. Une nouvelle procédure pourra être relancée. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif de Guadeloupe : - Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur sans délai à compter de la notification de la décision faisant grief. - Soit par recours pour excès de pouvoir dans un délai de 3 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ). Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Ville de Baie-Mahault (971)

ORG-0001

SIRET: 21971103300015

Adresse97122, Baie-Mahault

Documents

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