Concession de services de mise à disposition, entretien et maintenance de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, sur le territoire des communes de Boulogne-Billancourt et Sèvres

la Concession a pour objet la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation de : - abris destinés au public (voyageurs des services de transport en commun) ; - mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, numériques ou non, (avec une face publicitaire quand cette implantation est envisageable) ; - mobiliers urbains destinés à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local, non numériques, (publicitaire quand cette implantation est envisageable) ; - journaux électroniques d'information destinés à recevoir de l'information générale ou locale ; - colonnes d'affichage culturel ; - mobiliers destinés à l'information économique locale : mâts de mise en valeur du patrimoine économique ; - mobiliers destinés à l'information administrative, associative et culturelle : vitrines d'affichage ; - mobiliers d'affichage libre destiné à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ; - mobiliers destinés à l'hygiène publique ; Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. Il débute effectivement le 1er octobre 2024 pour une durée de 10 ans et 3 mois (échéance le 31 décembre 2034). Il est souhaité que les mobiliers soient posés avant le 31 mars 2025 En tout état de cause, le dernier mobilier est posé au plus tard le 30 juin 2025. la Concession vaut autorisation d'occupation du domaine public de Grand Paris Seine Ouest pour le mobilier faisant l'objet du contrat. Les mobiliers sont installés sur le domaine public territorial.