Missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de quatre terrains de tennis extérieurs et découverts au sein du parc sportif et scolaire du Bourget (93)

I. Le marché a été notifié le 03/09/2024 à la société Osmose, située au 68 D rue de Wambrechies-59520 Marquette-Lez-Lille, pour un montant global et forfaitaire de 24 862,50euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. II.Les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes : - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant), qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat (CJA article L 551-13 et suivants) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris - 68 rue François Miron - 75004 PARIS III. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr