Fourniture de mobiliers et matériels pour les collèges publics du département du calvados.

L’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC) introduit une obligation pour les acheteurs des collectivités territoriales. Les acheteurs publics doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits. Les fournitures du présent marché sont concernées par cette obligation à hauteur de 20 % des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.