Prestations de sureté, sécurité, surveillance et gardiennage de sites de la ville par des agents qualifiés "Agent de prévention et de sécurité" ou "Agent cynophile de prévention et de sécurité" - 2 lots

Le marché issu du lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Les bons de commande seront attribués aux différents titulaires, lors de la survenance de chaque besoin, selon la règle dite du tour de rôle (voir article 4-2 du CCAP)

Le marché issu du lot 2 est un accord-cadre mono-attributaires, attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commandes. Le marché issu du lot 2 comporte une clause d'insertion sociale obligatoire conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Voir détails article 4-2 du RC, article C de l'Acte d'engagement et article 5-3 du CCAP.