FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Appel d'offres
2024-09-04
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 16/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 24/14
Lots
Electricité rendu site pour les bâtiments et l’éclairage public
LOT-0001Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Gaz naturel
LOT-0002Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Acheteurs
Ville de Sanary sur Mer (83)
ORG-0001SIRET: 21830123200011