FOURNITURE D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE SANARY-SUR-MER
Appel d'offres
Ville de Sanary sur Mer (83)
2024-09-04
Une attribution a été publiée.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le pouvoir adjudicateur (constitué en groupement dans le cadre du lot 1) et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux prestations de fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel garanties avec l'acheminement nécessaire à l'alimentation en continu et services associés, sans aucune altération des besoins.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100298
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09121200 - Gaz de ville, 65300000 - Distribution d'électricité et services connexes, 65310000 - Distribution d'électricité
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire communal de Sanary-sur-Mer, 83110 Sanary-sur-Mer
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 24/14
Informations complémentaires de l'avis
Chacun des lots du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum avec un maximum.Dans le cadre de chacun des lots du présent accord-cadre au maximum quatre (4) titulaires sont retenus sauf si le nombre d’offres acceptables est inférieur à ce nombre. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul candidat s'il ne reçoit qu'une seule offre acceptable. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Lots
Electricité rendu site pour les bâtiments et l’éclairage public
LOT-0001Fournitures
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Identifiant interne24/14_01
Durée prévue3 ans
Montant2.5 M€ (maximum)
Localisation
Territoire communal de Sanary-sur-Mer, 831110 Sanary-sur-Mer
Adapté aux PME
Gaz naturel
LOT-0002Fournitures
Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le concessionnaire. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur souhaite une offre alliant simplicité et souplesse de gestion. Il se réserve la faculté de ne pas retenir une offre qui comporterait l’obligation d’achat d’une quantité minimale d’énergie, ou des ratios de consommation minimum.
Identifiant interne24/14_2
Durée prévue3 ans
Montant700 k€ (maximum)
Localisation
territoire communal, 83110 Sanary sur Mer
Acheteurs
Ville de Sanary sur Mer (83)
SIRET: 21830123200011
Adresse1 place de la République
CS 70001, 83112, Sanary sur Mer
Documents
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