Concours de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction du nouveau siège de la Communauté de communes Val ès dunes

Conformément á l'article R.2172-2 du Code de la commande publique, le marché á conclure sera négocié avec un ou des lauréats d'un concours restreint, désignés au terme dudit concours, organisé dans les conditions des articles R.2162-15 á R.2162-21 dudit code. La passation du marché de Maîtrise d'oeuvre se déroule ainsi en trois étapes : -Étape 1 : avis de concours et sélection des candidats admis á concourir sur avis motivé du jury et proposition au Pouvoir adjudicateur. -Étape 2 : envoi de l'invitation á concourir aux concepteurs admis á concourir, examen et classement des plans et projets anonymes par le jury assorti de ses observations et points nécessitant des éclaircissements, ainsi que la liste des questions éventuelles, levée de l'anonymat, réponses aux questions éventuelles, dialogue avec le jury le cas échéant, choix du ou des lauréats par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'évaluation des plans et projets (les prestations) sont fixés au règlement de concours. Le montant de la prime que recevront les candidats admis á concourir est également fixé au règlement de concours. Les deux premières étapes concernent la technique d'achat du concours. -Étape 3 : négociations avec le(s) lauréat(s) du concours mises en oeuvre dans le cadre de la procédure sans publicité ni mise en concurrence de l'article R2122-6 du code de la commande publique, pour le choix du titulaire et la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Le cas échéant, une mise au point de marché au sens de l'article R.2152-13 du CCP pourra être organisée avant la signature du marché. La troisième étape est une procédure de passation dite " sans publicité ni mise en concurrence " au sens de l'article R.2122-6 du CCP. Par application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pouvoir attribuer des prestations similaires á celles découlant du marché public de prestations intellectuelles cité en objet, sous réserve toutefois que ces derniers (marchés de prestations similaires) soient conclus dans une durée maximale de trois ans á compter de la notification du marché public de prestations intellectuelles cité en objet du présent document. Par ailleurs le marché de maîtrise d'oeuvre á conclure prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du CCP.