Traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'Agglomération Beauvaisis

La présente consultation concerne le traitement des déchets issus des services techniques, des résidus de balayeuses, des jardins familiaux de la ville de Beauvais et des déchets issus des manifestations des communes de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum annuel de 800 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction