Collecte, gestion et valorisation des biodéchets alimentaires de sites municipaux, de Grand Besançon Métropole et du CCAS producteurs de biodéchets à Besançon

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020, les collectivités et EPCI doivent généraliser le tri à la source des biodéchets sur leur territoire