Accord-cadre pour l'impression des supports de communication de la Ville d'Issoire

La présente consultation ne concerne que le lot n°2 conclu en 2022 pour lequel le maximum en valeur sera atteint avant la date prévue initialement pour la fin de ce contrat. La consultation concernant les autres lots composant le présent accord-cadre interviendra ultérieurement. Le contrat envisagé est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents avec un unique maximum en valeur. Il est passé en application des articles L 2125-1 1° et R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique Il sera conclu pour une durée courant à compter de sa date de notification et expirant le 31 décembre 2027. Ce contrat sera conclu avec au minimum 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum à 5 opérateurs économiques. La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de ce dernier après remise en concurrence de l'ensemble des titulaires de ce contrat