Fourniture de prothèses et de produits de soins dentaires
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2024-09-04
PROCEDURE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-100195
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 33184000 - Prothèses, 33141850 - Produits d'hygiène dentaire
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF243300
Lots
Lot 1 : Prothèses dentaires
MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T. ; À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 30 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Lot 2 : Produits de soins dentaires
MONTANT et ESTIMATION : Les prestations de ce lot sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain de commandes réalisées, ce lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minium annuel ; - Montant maximum annuel : 65 000,00 euros H.T À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ce montant n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Documents
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