2024-37EP TRAVAUX D’IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA VILLE D’EPERNAY-.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : Lot n°01 Travaux d'impression classiques Lot n°02 Papeterie L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1- Prix des prestations 40.0 % 2- Qualité 40.0 % 3- Performances en matière de protection de l’environnement 20.0 %-.