EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION ET PRESTATIONS ASSOCIEES

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d?émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.

L'accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations de service d'exploitation et de maintenance des installations de production, de distribution, d'émission, de régulation et des systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments, des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air, de ventilation et de climatisation et des prestations associées. Les prestations comprennent la conduite et la maintenance préventive et, le cas échéant, la maintenance corrective des installations techniques avec ou sans intéressement : prestations P2. Elle comprennent également des prestations de gros entretien et renouvellement (GER) des matériels avec garantie totale et transparence : prestations P3. Les prestations associées comprennent la fourniture, et, le cas échéant, la pose de pièces hors P2 et P3 nécessaires à l'entretien et la maintenance des installations susmentionnées ainsi que des services et activités connexes de maintenance et des prestations accessoires. L'Accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donne lieu à la passation de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article R. 2162-2 du Code. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques en application de R. 2162-10 du Code. Le nombre de co-titulaires est fixé à six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires. Il est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum en valeur indiqué ci-après.