Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services pour des prestations d'intermédiation immobilière pour la vente d'un bien immobilier communal pour la commune de MAULETTE (78)

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum de 80.000 euros HT pour la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois, soit quatre (4) ans maximum. La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres variante. Le présent marché public ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles