Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services de gardiennage et de surveillance de bâtiments départementaux et mise en place de prestations ponctuelles sur l'ensemble des services départementaux (3 lots)

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 1er novembre 2024. Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : Entreprises de sécurité privées en application de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Iii, Vi et Vii de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure et de l'arrêté du 02/05/2005, modifié le 22/12/2008, le 30/12/2010 puis le 18/12/2015, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Conformément au Rc, le soumissionnaire devra fournir au titre de la conformité de l'offre au cahier des charges la copie de l'agrément préfectoral en cours de validité permettant au soumissionnaire (et aux cotraitants et/ou sous-traitant le cas échéant) d'exercer l'activité visée ci-dessus. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur