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Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac

SIREN: 243200607

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L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le territoire de la Communauté de Communes D'Artagnan en Fezensac. Celui-ci doit couvrir la totalité du territoire de la CCAF, soit 25 communes

2024-08-01

Avis n° 24-89955

SIRET : 24320060700063

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