Solution numérique régionale de soins non programmés

La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture de solution de soins non programmés. Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Une note de présentation en complément de cet avis sera disponible en pièce jointe, décrivant notamment le GCS E-Santé Pays de la Loire et les grandes lignes des missions attendues des futurs titulaires du marché. Le marché est multi-attributaires et sera attribué à trois Titulaires. La durée de marché est de 24 mois ferme avec 3 reconductions de 12 mois. La partie du Marché à bons de commande est sans minimum avec un maximum de 150 000 euros annuel pour les 3 attributaires.