ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT GEORGES POUR LA COMMUNE DE SONCHAMP (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour des travaux de restauration de l'église saint Georges pour la commune de Sonchamp (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale fixé à 120 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est passé pour une durée de trois (3) ans à compter de sa date de notification. L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 260 000 euro(s) HT. La rémunération du maître d'oeuvre est forfaitaire