Appui au déploiement du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. La remise du rapport final interviendra entre le 17 et le 21 novembre 2025.