La présente consultation concerne le transfert des collections et du mobilier de stockage des cartes de la bibliothèque Pierre-Mendès-France vers la bibliothèque Hélène-Ahrweiler, et du démontage, évacuation ou réimplantation de rayonnages à la bibliothèque Pierre-Mendès-France.

Il s’agit d’un accord-cadre composite sous forme mono-attributaire conformément aux articles R.2112-6, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique composé d’une partie ordinaire traitée à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande traitée à prix unitaires pour les prestations complémentaires. Les prestations complémentaires seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l’émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R. 2162-4 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique les limites financières suivantes : Sans montant minimum ; Montant maximum : 40 000 € HT. Les prestations occasionnelles seront par conséquent subordonnées à l’émission régulière de bons de commande de l’Université qui pourront être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité du marché. Les prix sont définis dans les documents appelés décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et bordereau des prix unitaires (BPU). Les bons de commande peuvent être émis jusqu’à l’expiration de la durée de validité de l’accord-cadre, sans toutefois que celle-ci puisse excéder de plus de un (1) mois la date de fin de validité de l’accord-cadre.