accord-cadre de prestation d'adressage, de mise sous pli et de colisage de documents lors d'élections

Transport des enveloppes jusqu'au lieu d'impression, Réception et stockage des enveloppes le cas échéant, Réception du fichier informatique des adresses des électeurs envoyés par l'administration, Utilisation du logiciel permettant l'intégration des numéros de séquençage de l'opérateur postal, en coordination entre le titulaire du marché et l'opérateur en charge de la distribution des enveloppes électorales, Définition d'une méthode Réalisation d'un plan de production, Impression d'un jeu d'étiquettes pour les contenants, Impression de l'adresse ou de l'adressage des plis à l'aide du fichier informatique des adresses des électeurs, Remise à la préfecture des enveloppes adressées

Adressage (voir lot 1) Mise sous-pli : Réception et stockage des enveloppes-porteuses le cas échéant, Réception des documents électoraux et des bulletins de vote dans les locaux du titulaire de l'accord-cadre, Séparation en deux lots égaux des bulletins de vote, l'un pour le colisage, l'autre pour la mise sous pli, Mise sous pli manuelle ou mécanisée des documents électoraux destinés aux électeurs, Remise des plis à l'opérateur postal en charge de leur acheminement aux électeurs

Conditionnement des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote des mairies, Adressage des colis, Remise des bulletins de vote au prestataire en charge de leur acheminement vers les mairies