La Ville de Paris procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Garantir les activités de garagiste pour le compte de tiers réalisées sur des véhicules confiés au garage.

Garantir notamment l'ensemble des véhicules automobiles soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont l?assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage, selon les garanties et dispositions prévues aux conditions particulières et conditions générales.

Garantir notamment les représentants légaux de la Ville de Paris conformément aux articles L. 2123-34, L. 2123-35 et L. 2511-33 du code général des collectivités territoriales, soit : la Maire, les adjoints à la Maire, ? les conseillers de Paris délégués, les maires d?arrondissement, les adjoints aux Maires d?arrondissement, les conseillers d?arrondissement délégués.

Garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au souscripteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par autrui lors de l?utilisation d?un drone dont la Ville de Paris est propriétaire ou dont elle a la garde ou l?usage.