La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l’assistance et le rapatriement du personnel d’Inria dans le cadre de leurs déplacements professionnels, en France et à l’étranger.

En application des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique, l’accord-cadre est passé sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum de commandes de 130 000€ HT sur la durée totale du marché. Le marché prendra effet à compter du 01/01/2026 pour une durée de 4 ans ferme.