Modification du SCoT du Pays du Cotentin

Appel d'offres

2025-05-28

Le marché public porte sur la modification 1 du SCoT du Pays du Cotentin. La prestation consiste en une intégration des dispositions de la loi " Climat et Résilience " relatives à l'application du ZAN et mise en compatibilité avec le SRADDET Normand, corrections d'erreurs matérielles, réévaluer l'application des principes fixés par le SCoT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-60517
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71241000

Dates importantes

  • Date de cloture : 30/06/2025 16:00 (6 jours 15 heures restants)

Autres informations

Localisation

Pays du Cotentin
  • Départements de publication : Manche (50)

Acheteurs

SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN

ORG-0001

SIRET: 25500347700015

Adresse50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN