Modification du SCoT du Pays du Cotentin
Appel d'offres
2025-05-28
Le marché public porte sur la modification 1 du SCoT du Pays du Cotentin. La prestation consiste en une intégration des dispositions de la loi " Climat et Résilience " relatives à l'application du ZAN et mise en compatibilité avec le SRADDET Normand, corrections d'erreurs matérielles, réévaluer l'application des principes fixés par le SCoT.
Acheteurs
SYNDICAT MIXTE SCOT DU PAYS DU COTENTIN
ORG-0001SIRET: 25500347700015
Adresse50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
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