PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - EXTENSION D'UNE ECOLE DE MUSIQUE/AUDITORIUM La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension d'une école de musique/ Auditorium à Vandoeuvre-Lès-Nancy.-.

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantier dans le cadre de l'extension d'une école de musique/ Auditorium à Vandoeuvre-Lès-Nancy. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Garantie Dommages ouvrage : Le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : Le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification. La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.