Concession de service public pour la gestion des services de mobilité du bassin nancéien - 2027-2033

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession portant sur l'exploitation des réseaux de transports urbains des ressorts territoriaux de quatre Autorités Organisatrices (la Métropole du Grand Nancy, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, la Communauté des Communes des Pays du Sel et du Vermois et le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy), constituées en un groupement d'autorités concédantes dont le coordonnateur est le Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy : 355 000 habitants, sur une surface de 625km² - dont 258 000 habitants sur 142km² pour la Métropole du Grand Nancy. Consistance de l'offre incluse dans le périmètre du contrat à son entrée en vigueur : * Métropole du Grand Nancy (réseau Stan) : - 5 lignes BHNS dont 1 ligne trolleybus - 7 lignes de bus urbaines - 1 ligne de cars express - 3 lignes périurbaines - 4 lignes de proximité - 2 navettes de centre-ville - 1 ligne de soirée - 18 lignes scolaires - 2 services de transport à la demande - des navettes évènementielles - 12 P+R - un pôle d'échanges * Communauté de Communes du Bassin de Pompey (réseau Le SIT) - des lignes régulières - des lignes scolaires - un service de transport à la demande * Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois - une navette - un service de transport à la demande * Syndicat Mixte des Transports Suburbains de Nancy (réseau Sub) - 4 lignes suburbaines Principaux chiffres pour l'année 2023 (incluant le service PMR): * Offre kilométrique totale : 12,05 millions de km dont 9,88 millions sur le réseau Stan ; * Kilomètres commerciaux sous-traités : 1,09 millions de km dont 0,77 million sur le réseau Stan ; * Validations : 20,32 millions dont 18,68 millions sur le réseau Stan ; * Recettes commerciales (recettes tarifaires collectées) : 13,6 MEuros HT dont 11,9 MEuros HT sur le réseau Stan * Charges d'exploitation : 87,5 MEuros HT dont 78,7 MEuros HT sur le réseau Stan * Parc exploitation en propre : 257 véhicules dont 224 sur le réseau Stan. Les missions dévolues au délégataire sont notamment : entretien des biens mis à disposition, information voyageurs, relation usagers, etc.