Impression et distribution brochure notre territoire lot 2

Le présent marché a pour objet l’impression et la distribution d’une brochure à destination du territoire de Troyes Champagne Métropole, intitulée « Notre Territoire ». Le présent marché public a pour objet 2 types de prestations à effectuer : - L’impression, le façonnage et la livraison de la brochure TCM « Notre Territoire » ; - La distribution « toutes boîtes aux lettres » de cette brochure aux administrés des 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Impression, façonnage et livraison de la brochure Troyes Champagne Métropole « Notre Territoire » (M2023-035) ; Lot n°2 : Distribution de la brochure « Notre Territoire » sur les 81 communes de Troyes Champagne Métropole. Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une précédente consultation et a été attribué. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 11 avril 2026. Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période d’un an. L’émission des bons de commande ne pourra débuter qu’à partir du 1er août 2025. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.