Diagnostic et dossiers d'autorisations environnementaux de l'aménagement hydraulique et du système d'endiguement du Verderet

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Pour la partie forfaitaire, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il comprend : 1/ Une partie forfaitaire : o la réalisation du diagnostic hydraulique et géotechnique des aménagements hydraulique et du système d'endiguement du Verderet. Ce diagnostic permettra de vérifier le bon fonctionnement des ouvrages existants, et de préconiser si nécessaire des travaux sur ces ouvrages ; o l'élaboration d'un fascicule d'exploitation et de maintenance des ouvrages existants ; o une étude d'esquisse des travaux préconisés par le diagnostic; o les dossiers réglementaires pour l'autorisation des aménagements hydrauliques et du système d'endiguement, qui incluront les travaux retenus par le Maître d'Ouvrage et sur la base des résultats de l'étude d'esquisse. 2/ Une partie à bons de commande comprenant les missions suivantes qui feront potentiellement l'objet d'une commande : o l'élaboration des dossiers réglementaires complémentaires notamment en lien avec l'évaluation environnementale ; o une étude d'esquisse complémentaire selon le volume de montants de travaux à étudier et en complément de l'étude d'esquisse prévue en tranche ferme ; o la réalisation d'un dossier Avant-Projet (AVP) des travaux retenus par le Maître d'Ouvrage sur la base des résultats de l'étude d'esquisse ; o l'aide à la rédaction des consignes de gestion hors crue et en crue ; o l'élaboration du plan de gestion des matériaux ; o l'optimisation de la gestion automatisée des bassins et modélisation complémentaire ; o des modélisations complémentaires ; o des missions exceptionnelles au temps passé