ACCORD-CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DONT LE COORDONNATEUR EST LE SIGEIS (78)

Le présent accord-cadre de fournitures a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires des membres du groupement de commandes, à compter de la rentrée pour l'année scolaire 2025/2026. Les membres du groupement sont les communes de Longnes, Tacoignières et Prunay-le-Temple et les syndicats SIVOS (Mondreville, Tilly) et SIGEIS (Dammartin-en Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet). La présente consultation est passée selon la procédure formalisée conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et suivants du code de la commande publique. La forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 200 000 euro(s) HT