Accord-cadre à bons de commandes de services pour l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour le SIERL (78)

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande monoattributaire relatif à l'exécution de prestations de services ayant pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs du Syndicat Intercommunal des Ecoles de Rochefort-Longvilliers (SIERL) (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique. Ces prestations s'entendent sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125 000 euro(s) HT. Le présent marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er septembre 2025, ou sa date de notification si celle-ci est postérieure, et il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans