fourniture et acheminement en électricité alimentant les points de livraison de la CAVBS et fourniture de services associés

- fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la CAVBS et sont situés dans le périmètre du marché ; - accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la CAVBS situés dans le périmètre du marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; -services associés à la fourniture d'énergie électrique. Les quantités estimatives (volume) prévisionnelles pour les points de livraison sont de : 1390,099 MWh/an