Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque emploi service universel (CESU) et Chèque d'accompagnement personnalisé (CAP)

Cette procédure a pour objet la mise en oeuvre des CESU préfinancés dans le département des Alpes de Haute Provence pour le paiement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). En complément du versement des aides humaines, le Département des Alpes de Haute Provence met également en oeuvre le paiement sous forme de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour les prestations versées aux bénéficiaires des articles hygiène pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Une convention de mandat à titre onéreux sera conclue avec les prestataires retenus. Volume de commande pour l'année 2024, à titre indicatif : CESU : 2 055 088 euro(s) TTC pour 568 bénéficiaires CAP : 734 465 euro(s) (pas de TVA) pour 1026 bénéficiaires