Prestations d'études pour la mise en place d'une gestion des arbres d'alignement sur le domaine routier de la voirie départementale

L'évolution récente de la règlementation (article L350-3 du Code de l'Environnement) amène les services de la voirie à se doter d'un plan de gestion des arbres d'alignement. Ce plan de gestion comprend le diagnostic du patrimoine existant et les actions de gestion à mettre en place au regard de l'état général des arbres d'alignement (actions regroupées au sein du Plan de Gestion). Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. La date du 30/06/2025 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Lieu d'exécution : Département du Nord (59)