Marché global de performance pour l'opération de réhabilitation et de construction de l'école Les Prairies - 13013 Marseille

Compte-tenu des objectifs de performance de la Maitrise d'ouvrage sur cette opération, la SPEM a opté pour la passation d'un marché global de performance conformément aux dispositions de l'article L2173-3 du CCP. Le choix d'un tel mode de dévolution conduit au non-allotissement du marché et, de facto, au recours à un marché unique. Le présent marché public global de performance comporte des prestations de: - Conception et Réalisation de travaux de réhabilitation, de construction, d'aménagement extérieurs et de bâtiments provisoires le cas échéant - Exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances. Il concerne l'opération de réhabilitation et construction de l'école Les PRAIRIES, 35 chemin de St Mître à Four de Buze, - 13013 Marseille. Le projet comprendra 20 classes (7 classes de maternelle et 13 classes d'élémentaire). Le présent projet est décrit dans la note de synthèse du programme et le « dossier de site » joints au Règlement de Consultation. Montant prévisionnel du marché est estimé à : 13 000 000 euros HT Ce montant intègre : - La conception - Les travaux (y compris amiante) - L'exploitation maintenance - Les locaux provisoires Les travaux seront à réaliser en site occupé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le présent marché est décomposé en plusieurs tranches optionnelles comme suit : - Tranche ferme : études de conception et réalisation des travaux et l'exploitation - maintenance (60 mois). - Tranche optionnelle 1 : réalisation des locaux provisoires - Tranche optionnelle 2 : exploitation - maintenance 36 mois supplémentaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de créer une ou plusieurs autres tranches optionnelles. Aucune indemnité d'attente et/ou de dédit en cas de non-affermissement d'une tranche optionnelle. Le présent marché est décomposé en plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur peutdécider, au terme de chaque phase d'arrêter l'exécution des prestations outravaux. La décision d'arrêter ne donne lieu à aucune indemnité. Se référer au Règlement de consultation. Le marché est passé après dialogue compétitif en application de l'article L2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure comportera un tour de dialogue minimum (après remise d'une première offre et avant remise de l'offre finale), le déroulement prévisionnel de la procédure sera précisé en phase offre. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier la description des besoins. Le marché peut par principe être conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l'article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat ne pourra par principe ne pas être modifiée entre la date limite de réception des candidatures et celle de la signature du marché faisant suite au dialogue compétitif. Toutefois le groupement pourra en faire la demande en phase de Dialogue dans les limites fixées par l'article précédemment cité. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat peut se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements MAIS DANS LES LIMITES SUIVANTES : L'entreprise générale (compétence travaux), l'architecte (compétence maitrise d'oeuvre/architecture) et le mainteneur (compétence exploitation maintenance) ne pourront candidater que dans une seule équipe. Pour les autres prestations/compétences, la possibilité de présenter une candidature en qualité de membre de plusieurs groupements s'applique