externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble

Appel d'offres

2025-04-25

externalisation des archives du ressort de la cour d'appel de Grenoble

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-46161
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 92512000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/07/2025 10:00 (65 jours 0 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication: 05, 26, 38
  • Identifiant interne : SARGRE-2025-00010

Lots

Juridictions du Nord-Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)

LOT-0001

Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions Nord Isère (Bourgoin-Jallieu et Vienne)#x0D;

Durée prévue4 ans
Classification CPV92512000
Groupement de lotsGLO-0001

Juridictions Sud Isère (Grenoble)

LOT-0002

Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions Sud Isère (Grenoble)

Durée prévue4 ans
Classification CPV92512000
Groupement de lotsGLO-0001

Juridictions de la Drôme (Valence)

LOT-0003

Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions de la Drôme (Valence)

Durée prévue4 ans
Classification CPV92512000
Groupement de lotsGLO-0001

juridictions des Hautes-Alpes (Gap)

LOT-0004

Prestation d'externalisation de la conservation des archives éliminables et non éliminables des juridictions des Hautes-Alpes (Gap)

Durée prévue4 ans
Classification CPV92512000
Groupement de lotsGLO-0001

GLO-0001
Classification CPV

Acheteurs

Service administatif régional

ORG-0001

SIRET: 17380111900426

Adresse10 rue d'Arménie, 38000, Grenoble