Maintenance des portes, portails et barrières motorisés automatiques des sites du GHND (38)

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants : - Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel - Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont-de-Beauvoisin - Centre Hospitalier de La Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène cette consultation au bénéfice de tous les membres du GHND. Le présent contrat a pour objet la mise en oeuvre des opérations de maintenances préventive et curative des portes, portails, barrières motorisés et automatiques ou semi automatiques sur les sites du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné